Conditions générales de vente
Nos relations contractuelles sont régies par les usages professionnels et nos conditions générales de vente. Nous nous réservons la propriété des marchandises même livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible. Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est équivalent à deux fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et frais. L’acceptation de la commande implique l’acceptation des usages professionnels établis par le Sicogif et des conditions générales de vente.
- Article 1 - Prix
Nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation.
- Article 2 - Calendrier de fabrication
Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et l’entreprise peut nuire à la qualité des travaux et justifie un supplément de facturation.
- Article 3 - Paiement
A défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement comptant dans les cinq jours suivant la réception de la facture. Il est d’usage de demander un acompte à la prise de la commande.
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